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Présentation du nouveau dispositif de soutien de l’ADEME - 8 Juillet 2016 à 9h30

Présentation du nouveau dispositif de soutien de l’ADEME : le contrat patrimonial de développement des énergies renouvelables thermiques.

Vendredi 8 Juillet 2016 à 9h30 au Novotel Lyon/ Bron (260 av. Jean Monnet à Bron)

 

Si la période 2009-2014 a permis au Fonds Chaleur de s'imposer dans le paysage énergétique français et présente un bilan très positif, il convient de continuer les efforts engagés pour atteindre les objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables thermiques, et aujourd'hui, trois constats s'imposent :

   - On assiste à une baisse du nombre de projets déposés dans le cadre du Fonds Chaleur, les projets les plus simples et les plus mûrs ayant déjà été accompagnés et réalisés,

   - Certains projets ENR thermiques souffrent d'un manque de qualité, en raison d'un dysfonctionnement à l'une ou l'autre des phases, de la conception à l'exploitation, souvent défaillante, en passant par la phase de réalisation,

   - L’ADEME est régulièrement sollicitée sur des projets "en dessous des seuils d'éligibilité du fonds chaleur", qu'elle ne peut accompagner financièrement.

 

Face à ces constats et pour accélérer la dynamique, l’ADEME a fait évoluer les modalités d'aide du Fonds Chaleur et propose depuis cette année 2016, un nouveau dispositif de soutien : le contrat patrimonial de développement des énergies renouvelables thermiques. Il s'agit d'un véritable partenariat technique et financier qui apporte de la visibilité sur les aides à l'investissement et rend éligible des installations "de petite taille" : un maître d'ouvrage s'engage sur un programme ambitieux comprenant la réalisation de plusieurs installations d'EnR sur son parc (programmation sur 3 ans).

L’ARRA Hlm, en partenariat avec l’ADEME, vous propose le 8 Juillet 2016 à 9h30 au Novotel Lyon/ Bron une demi-journée dédiée à la présentation de ce nouveau dispositif pour éclairer les organismes sur ses modalités.

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence à Catherine De Stefano par mail à : c.destefano@arra-habitat.org

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